• Votre inscription sera effective lorsque nous aurons reçu le versement des frais de participation (sous réserve de places disponibles).

• Le nombre de places aux parascolaires étant limité, la priorité revient aux premiers inscrits, la date et l’heure de l’enregistrement électronique sur notre site faisant foi.

• Changement dans la signalétique : Tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone doit nous être communiqué dans les plus brefs délais. A défaut, les frais afférents à la recherche vous seront portés en compte.

• Les ateliers parascolaires se déroulent généralement dans l’école. Dans le cas où une sortie est envisagée le lieu et l’horaire vous seront communiqués 5 jours avant le début de celle-ci par mail.

• L'atelier pourra être annulé ou reporté, si le nombre de participants est insuffisant.

• L’ASBL AlterEducS se réserve le droit de modifier la date et/ou le lieu des activités, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

•  Les périodes avant et après l’atelier sont prises en charge par les animateur.ices extrascolaires et la participation financière est à charge des parents. - un montant forfaitaire de 1€ s’appliquant les jours d’activités.

• Les frais de participation comprennent : la participation aux activités, le matériel nécessaire à celles-ci et le(s) document(s) d'attestations de fréquentation et de paiements (à la demande).

• Le montant des frais de participation est à verser au compte BE96 1030 6758 3305 de l’ASBL AlterEducS dans un délai de 10 jours ouvrables à partir de la réception de la facture . 

• Pour un paiement de l’étranger, veuillez utiliser les codes IBAN et BIC suivants :

                                                                           Code IBAN : BE96 1030 6758 3305 

                                                                                         BIC : NICA BE BB

• Toute demande d’annulation d’inscription devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : parascolaire@altereducs.org

•  Le montant de votre versement sera remboursé intégralement si votre inscription arrive lorsque l'activité est déjà complète ou en cas d’annulation de celle-ci par l’ASBL AlterEducS.

• Si une cause de force majeure (attestation) vous contraint au désistement, l’ASBL AlterEducS remboursera 50% du montant de l'atelier, si le désistement lui est signifié au plus tard 510 jours ouvrables avant celle-ci.

• Contestation : Toute contestation relative à une facture doit être notifiée par lettre recommandée dans les 8 jours calendrier qui suivent la réception de ladite facture.

• Si un atelier suivi n'est pas payé après un rappel, L'ASBL AlterEducS se réserve le droit de recourir à un service de recouvrement.

• Indemnités : Toutes nos factures sont payables au comptant. Le non-paiement à l’échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure, l’application :

  • d’une clause pénale de 15 % des sommes dues avec un minimum de 5 € ;

  • d’un intérêt de retard de 12 % l’an ;

  Réciprocité : Toute somme due et non contestée par AlterEducS ASBL qui ne vous serait pas remboursée endéans les 2 mois à dater de sa demande écrite, vous donnera droit à une indemnité de 15 % avec un maximum de 50 € de ladite somme.

• Tribunaux compétents : En cas de litige, les Tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.
  
  

• Les changements d’ateliers sont possibles jusqu’aux congés d’automne si ils sont signifiés par mail ( parascolaire@altereducs.org ) avant le 31 octobre 2022. Aucun frais de changement ne sera appliqué.

• Dans le cas d’un changement pour une activité d’un montant supérieur, la différence est due et l’inscription à la nouvelle activité validé à la réception du paiement.

• Nonobstant, AlterEducS ASBL se réserve le droit de refuser le changement si cela entrave la bonne gestion des activités. Dans ce cas, une nouvelle inscription sera nécessaire et aucun remboursement effectué.

• Chaque situation sera étudiée au cas par cas par le coordinateur parascolaire.

•  Occasionnellement, des photographies et des vidéos sont faites au cours des activités. Celles-ci sont destinées uniquement à la promotion des activités d’AlterEducS ASBL et à l’illustration de nos publications. Elles ne seront ni transmises à des tiers ni vendues.

• Le fait de vous inscrire à l’une de nos activités vaut pour accord à l’utilisation de ces photographies dans les conditions exprimées ci-dessus.

• Si vous refusez l’utilisation de votre image ou de celle de vos enfants, il vous suffit de le signaler par écrit et nous le transmettrons au photographe qui évitera de photographier votre enfant et/ou effacera les images enregistrées.

• Les photographies publiées ne seront pas accompagnées d’informations personnelles, telles que nom, adresse, etc.

 Vos enfants sont couverts par l’assurance de l’association partenaire en charge de l’atelier : pour les accidents corporels (votre enfant se blesse pendant un atelier ou pendant les déplacements) et les dégâts matériels occasionnés dans le cadre de cette activité. L’assurance de l’association partenaire ne couvre pas : Les lunettes (les parents devront faire intervenir leur assurance RC), Les vols et pertes d’objets, les vêtements ou objets personnels sales ou abîmés, les dégâts volontaires (par exemple, un enfant qui jetterait un caillou dans une fenêtre.). Nous vous conseillons vivement de contracter une assurance familiale.